Réglementation VMC

Arrêté du 8 octobre 1987

Dans le dossier de maintenance, doivent être consignés les résultats des opérations suivantes et être effectuées au moins une fois par an :

  • Contrôle du débit d'air neuf de l'installation.
  • Examen de l'état de tous les éléments de l'installation.

Conseil du professionnel 

Il est conseillé de faire nettoyer une fois par an, les caissons et conduits de VMC afin d'éviter tout encrassement trop important et détérioration de l'installation.

Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)

Qualité des circuits d'air et des conduits de ventilation.

  • Article 31.2 - Conduits de ventilation : Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu'il est nécessaire.
  • Article 65 - Prescriptions relatives aux installations de ventilation et à leur fonctionnement : Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s'il peut y avoir présence de gravats et d'humidité.

Extrait du code de travail

Responsabilité du chef d'établissement dans la maintenance de la ventilation.

  • Décret n°84 - 1093 du 7 décembre 1984 - Destiné aux chefs d'établissement : Il est de la responsabilité du chef d'établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d'en assurer régulièrement le contrôle.
  • Article R 232-5 - Aération, assainissement : Maintenir en état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs. Locaux à pollution spécifique : captation des poussières, gaz ou vapeurs au plus près de leur source d'émission. Eviter les odeurs désagréables et les condensations.
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